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Arsud
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13320 Bouc-Bel-Air
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Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
- « Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données à Caractère Personnel et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
- « Données à Caractère Personnel » : désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
- « Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations appliquées à vos Données à Caractère Personnel.
- « Responsable du traitement » : désigne Arsud qui réalise le traitement de vos Données à Caractère Personnel.
- « Violation de Données à Caractère Personnel » : désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données à Caractère Personnel.
- « Destinataire » : désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données à Caractère Personnel.
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données à Caractère Personnel et a pour objectif de vous informer sur :
> les Données à Caractère Personnel qu'Arsud collecte et les raisons de cette collecte,
> la façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel,
> vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette Politique s’applique à tous les services d'Arsud quelles que soient leurs natures (site, applications, prestations …)
• Le Responsable du Traitement de vos données
ARSUD
Adresse postale : Carrefour de la Malle – CD 60D – 13320 Bouc-Bel-Air
Téléphone : 04 42 94 92 00
Courrier électronique : contact@arsud-regionsud.com
• Comment Arsud met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel ?
Arsud s’engage à prendre en compte la protection de vos Données à Caractère Personnel et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
• Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par Arsud ?
Arsud s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Arsud vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les Données à Caractère Personnel sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir nos informations.
• Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?
Arsud s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
- recensement des opérateurs culturels
- inscriptions aux activités d'Arsud (rencontres professionnelles, ateliers, abonnement à La lettre, newsletter Culturo, formations, location du Parc de matériel et des lieux de résidence…)
- réponse à l’exercice des droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Intérêt légitime
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des Données à Caractère Personnel de l’utilisateur sera l’intérêt légitime d'Arsud :
- recensement des opérateurs culturels
- l’envoi d’informations concernant les activités d'Arsud
Notre intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que notre site reste sûr, et à pouvoir aider Arsud à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des publics, pour améliorer ainsi ses services.
• À qui peuvent-être communiquées vos Données à Caractère Personnel ?
Vos données sont co-traitées avec les partenaires de la base partagée Réseau information culture (RIC) en Provence-Alpes-Côte d’Azur : Région Sud, Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur.
• Vos Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union européenne ?
Arsud réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union européenne (UE).
• Pendant combien de temps Arsud conserve vos Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel dépend du service souscrit. Arsud s’engage à ne pas conserver vos Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
• Vos Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
Arsud s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), Arsud s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
• Quels sont vos droits sur vos Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d'Arsud les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement par Arsud
- droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées par Arsud
- droit d’opposition, notamment à recevoir des communications informationnelles : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication de la part d'Arsud ou demander que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement
- droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel
- droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel
- droit à la portabilité : vous pouvez demander à Arsud de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer.
Pour les données acquises par Arsud sur un fondement contractuel, l’exercice de ces droits ne conditionnera pas l’exécution du contrat.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données à Caractère Personnel, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Arsud s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
La désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) et de référents à la Protection des données témoigne de l’attachement d'Arsud à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses usagers.
Vous pouvez contacter le Référent à la protection des données à l’adresse suivante :
Jean-Louis BATTISTETTI, Chargé de mission auprès du Directeur général, jl.battistetti@arsud-regionsud.com
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